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Jeudi 4 mai 2006 4 04 /05 /2006 16:20



Parrainage
Selon l'article 39-1-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux "dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [",] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [",] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation',

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.

Mécénat
Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat L'article 2-1, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable [" ] les versements qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un
caractère [".] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [",] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".

Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées.
Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

Par Michel 2 Soulignac - Publié dans : Arts et fiscalité
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Commentaires

Le parrainage sent davantage le fric, le mécénat, quant à lui, sent la passion. Mais... faut croire que ce mot est aujourd'hui employé pour faire propre et raffiné. Où sont les vrais mécènes ?
Commentaire n°1 posté par Cendre le 05/04/2007 à 11h55
C'est effectivement intéressant de souligner cette différence majeure mais je pense qu'il faudrait ajouter la loi de 2003 qui élargi les conditions d'éligibilté du mécénat et à permis à un festival comme le notre de développer le cercle d'entreprises partenaires en leur permettant de s'engager via le mécénat.
Simon
Commentaire n°2 posté par Festival les Eurockéennes - Mécénat et Partenariat le 18/05/2009 à 18h15
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