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Arts et fiscalité

Jeudi 4 mai 2006



Parrainage
Selon l'article 39-1-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux "dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [",] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [",] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation',

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.

Mécénat
Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat L'article 2-1, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable [" ] les versements qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un
caractère [".] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [",] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".

Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées.
Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

Par Michel 2 Soulignac
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Jeudi 4 mai 2006

Adresses
ADMICAL (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) 16, rue Girardon, 75018 Paris.
Tél. : 01 42 55 20 01

Fondation de France,
Service Conseil en mécénat d'entreprise 40, avenue Hoche, 75008 Paris.
Tél. : 01 44 21 31 00

Bibliographie
Enjeux du mécénat: guide pour les acteurs culturels, humanitaires, les responsables économiques et les entreprises, ADMICAL, Paris, 1994.

Guide juridique et fiscal du mécénat, ADMICAL, Paris, 1990.

Le répertoire du mécénat d'entreprise: culture et solidarité, ADMICAL, 10ème èd., Paris, 1994.

Le mécénat, Guy de Brébisson, Que sais-je 7, PUF, Paris, 1993.
Le mécénat: histoire, droit, fiscalité, guide prati'1ue, Alain Gobin, ESF Éditeur, Par!::;.

ADMICAL publie en outre un bimestriel, La lettre du mécénat.

Crédits
Fiche élaborée par la DRAC Alsace avec le concours d'ADMICAL et de la direction des musées de France.

Lancées à l'initiative de la DRAC Alsace, les fiches pratiques sont élaborées en liaison avec un groupe de travail réunissant directions régionales des affaires culturelles et directions d'administration centrale.
Coordination: .
DRAC Alsace, Palais du Rhin
2 place de la République 67000 Strasbourg Téléphone: 03 88 15 57 00 Télécopie: 03 88 75 60 95

Directeur de la publication: Dominique Paillarse Illustrations: Caroline Béguerie-Getrey Graphisme: Vol de Nuit. 
Par Michel 2 Soulignac
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